Marianne notaires de France

Notaires sûrement et pour longtemps

Contacter l'Office Notarial de
Me Fabrice DUVAL

Formulaire de contact de l'office de CHANGÉ

Vous souhaitez poser une question ou formuler une demande auprèsn de l'étude de Me Fabrice DUVAL, n'hésitez pas à compléter ce formulaire ci-dessous.

Confidentialité et conformité au RGPD
Vos informations personnelles (nom, prénom, email, téléphone, commentaire) sont collectées avec votre consentement et sont destinées à Me Fabrice DUVAL en sa qualité de responsable du traitement. Ces informations sont collectées afin de répondre à votre demande de contact ou de renseignements. Ces informations ne sont pas stockées dans une base de données, elles sont uniquement transférées par email à Me Fabrice DUVAL qui se chargera de supprimer ce dernier après avoir entièrement traité votre demande ou votre dossier.
Conformément à la loi "informatique et libertés" et au RGPD, vous pouvez exercer vos droits d'opposition, d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité en effectuant une demande à l'adresse suivante : cil@notaires.fr. Vous pouvez également adresser une réclamation auprès de la CNIL directement via son site internet https://www.cnil.fr

MEDIATION : En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat à l'adresse suivante : mediateurdunotariat@notaires.fr, ou à 60 boulevard de la Tour Maubourg 75007 Paris afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit. Plus d'informations sur: mediateur-notariat.notaires.fr 

Infos pratiques

Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 18h

Samedi sur RDV

/ Contact